La coordination fiscale en IsraëlQui en a besoin, comment la faire · et ce qui se passe sans elle

L'impôt sur le revenu en Israël est progressif : les tranches d'imposition sont calculées sur votre revenu total, toutes sources confondues. Mais chaque employeur ne connaît que le salaire qu'il verse lui-même. Quand il n'y a qu'un seul lieu de travail, aucun problème · l'employeur retient l'impôt selon les tranches habituelles. Quand il y a plus d'une source, l'employeur supplémentaire ne sait pas dans quelle tranche vous vous trouvez, donc la règle légale par défaut est de retenir l'impôt au taux maximal. La coordination fiscale est la solution : l'Administration fiscale calcule tous vos revenus ensemble et fixe à l'avance le montant d'impôt que chaque payeur doit retenir · pour qu'au total vous payiez exactement l'impôt dû, pas davantage.

Le système en ligne vous guide étape par étape, est accessible depuis le téléphone comme l'ordinateur, permet de coordonner plusieurs payeurs à la fois, affiche les allégements et points de crédit auxquels vous pouvez prétendre (par exemple pour les enfants) · et dans la plupart des cas, quand aucun document ne doit être joint, le certificat est délivré immédiatement.

Un employeur d'un lieu de travail supplémentaire qui n'a pas reçu de vous un certificat de coordination fiscale est tenu, en vertu de la réglementation de l'impôt sur le revenu, de retenir l'impôt au taux maximal · 47 % actuellement · et ce dès le premier shekel du salaire. Ce n'est ni une amende ni une erreur de l'employeur : s'il ne retient pas ainsi, il devra combler la différence auprès des autorités de sa propre poche.

La bonne nouvelle : l'impôt payé en trop n'est pas perdu. Vous pouvez effectuer une coordination fiscale rétroactive au cours de la même année fiscale et récupérer le trop-perçu sur les bulletins de paie suivants, ou déposer une demande de remboursement d'impôt après la fin de l'année. Mais entre-temps, l'argent reste chez l'État au lieu de chez vous · mieux vaut donc simplement coordonner à l'avance, en début d'année ou dès que vous commencez une source de revenus supplémentaire.

La coordination de l'impôt sur le revenu ne règle pas les cotisations d'assurance nationale et d'assurance santé · celles-ci sont retenues séparément, elles aussi de manière progressive : un taux réduit sur la première tranche de revenus et un taux plein au-delà, jusqu'au plafond. Une personne qui travaille pour plus d'un employeur peut payer deux fois le taux réduit ou sortir du calcul correct, c'est pourquoi la coordination des cotisations existe (formulaire 644 de l'Institut national d'assurance). Ceux qui n'ont pas coordonné peuvent avoir droit à un remboursement.

Les critères et la marche à suivre sont détaillés dans un guide séparé : indépendant vs salarié · assurance nationale, et voyez aussi comment sont déterminés l'employeur principal et l'employeur secondaire.