Conditions générales d'utilisationdu système NETO · employeurs, salariés et freelances

• « NETO » et/ou « l'employeur » et/ou « la société » · la société Bareket I.T Ltd.
• « Utilisateur du système » · toute personne qui entraîne, directement ou indirectement, le fonctionnement du site « NETO » ou de l'application « NETO », y compris ceux qui saisissent des informations via le site « NETO » ou l'application « NETO », ou qui cherchent à trouver des informations via le site « NETO » ou l'application « NETO », que l'opération soit effectuée via le site « NETO » ou l'application « NETO » ou par d'autres moyens tels que la navigation sur le site Internet, dont l'objet est l'accès à la base de données du site « NETO » ou de l'application « NETO ».
• « Services » · le droit d'utiliser les informations et les outils fournis par le site ou l'application « NETO » aux fins de gestion, de recherche et d'identification · de travaux temporaires à une date précise selon des critères fixés à l'avance, ainsi qu'en vue de trouver un travail temporaire adapté au profil du salarié.
• « Salariés » · utilisateur du système recourant aux services en vue de trouver un poste temporaire et limité dans le temps qui lui convient, qui a saisi ses coordonnées dans l'application ; a approuvé les conditions et la politique de confidentialité ci-dessous et a également approuvé ses conditions d'emploi au moyen d'un « Avis au salarié » conformément aux dispositions du Règlement d'avis au salarié (conditions de travail) (forme de l'avis et ses mentions) de 2002, qui lui sont transmises par la société. L'emploi du mot « freelance » / « freelances » n'a qu'une visée marketing ; en réalité, toutes les personnes employées via NETO sont considérées comme des salariés d'une entreprise de travail temporaire, tandis que pour le client (le donneur d'ordre du service) elles sont considérées comme des salariés d'un sous-traitant. Le donneur d'ordre du service reçoit une facture de NETO et le salarié reçoit un bulletin de paie de NETO.
• « Application » · il s'agit d'un logiciel applicatif créé par la société (enregistré dans le magasin d'applications mondial de la société Apple (App store) et dans le magasin d'applications de la société Google (Google play) sous le nom NETO, existant également dans sa version en ligne sur le site https://www.neto.work et sur le site https://neto.live et dans toutes leurs déclinaisons), dont l'objet est de mettre en relation les utilisateurs du système cherchant à trouver un poste ou un salarié (selon la nature de l'utilisateur du système), sur la base des informations personnelles fournies par l'utilisateur du système.

Emploi des salariés et placement des salariés dans le système NETO

• « Emploi » · l'emploi d'un salarié au moyen du système « NETO ». Ce processus comprend la recherche de salariés, l'orientation, le traitement administratif, la gestion des déclarations d'heures, le paiement des salaires et la gestion des relations employeur-salarié. « NETO » est l'entité employeuse. Quant à l'« utilisateur du système », il est soit un salarié, soit un bénéficiaire d'un service de main-d'œuvre de « NETO » assuré par les salariés de « NETO ».
• « Placement » · processus de recherche de salariés, d'orientation et d'accompagnement jusqu'à la réussite de l'intégration du salarié.

• Sont en droit d'utiliser l'application les personnes suivantes : les citoyens de l'État d'Israël, les résidents de l'État d'Israël, âgés d'au moins 16 ans et pour lesquels il n'existe aucun empêchement légal à utiliser l'application.
• Ne sont pas en droit d'utiliser l'application et les informations qui y sont stockées : les utilisateurs professionnels dont une partie de l'activité consiste à rechercher des travaux temporaires pour d'autres, ainsi que la fourniture de services de main-d'œuvre et/ou de services d'intermédiation de quelque nature que ce soit entre un salarié ou un candidat à l'emploi et un employeur.
• Il est précisé que l'utilisation, la consultation, l'accès et la connexion à l'application ne sont autorisés qu'à l'utilisateur du système qui s'est inscrit sur l'application, a approuvé les conditions d'utilisation et s'est connecté à l'application au moyen des données d'identification qu'il a communiquées. La licence et l'utilisation de l'application sont strictement personnelles, limitées en portée et dans le temps, incessibles et non exclusives. En outre, l'utilisation de l'application n'est accessible qu'à un seul utilisateur du système, à partir d'un seul appareil, simultanément.
• Les utilisateurs du système ne sont pas tenus de communiquer une quelconque information à l'application, à la société ou à l'un de ses propriétaires. Toutefois, la fourniture des services est subordonnée et soumise à l'achèvement d'une procédure d'inscription, dans le cadre de laquelle il sera demandé à l'utilisateur du système de communiquer des données d'identification le concernant, telles qu'elles seront déterminées à la seule discrétion de la société (ci-après : les « Données personnelles »). Les données personnelles seront conservées dans les bases de données de la société. La communication de données erronées, l'usurpation d'identité ou l'omission de données requises constitueront une violation substantielle des conditions d'utilisation.

Vous vous engagez, lors de votre inscription à l'application et à ses services ainsi que lors de votre utilisation des contenus qui s'y trouvent, à ce qui suit ·

• Vous n'usurperez l'identité d'aucune personne et/ou d'aucun organisme et/ou d'aucune autre entité juridique.
• Vous vous engagez à ne pas exploiter le site « NETO » ou l'application « NETO » aux fins d'envoi de messages de courrier publicitaire et/ou marketing et/ou commercial à tout tiers. Si un tel usage a lieu, vous êtes responsable du paiement de toute somme réelle que la société demandera, dès sa première demande.
• La société ne sera pas responsable de tout dommage, défaut, vice et/ou dysfonctionnement de quelque nature que ce soit, susceptibles de survenir du fait du téléchargement du site « NETO » ou de l'application « NETO » et/ou de son utilisation, que ce soit par le téléchargement du site « NETO » ou de l'application « NETO » sur l'appareil mobile ou par la navigation sur le site « NETO » ou l'application « NETO », comme détaillé ci-dessus.
• La société est en droit de retirer du site « NETO » ou de l'application « NETO » toute information, y compris un utilisateur du système, des messages, des salariés et autres, et ce à sa seule discrétion et sans aucun préavis.
• L'utilisation de l'application à quelque fin commerciale que ce soit, à l'exception de celles expressément détaillées dans les conditions, sans autorisation écrite préalable de la société, est absolument interdite. L'utilisation à des fins commerciales au sens de la présente clause comprend, entre autres, l'utilisation des services du site « NETO » ou de l'application « NETO » aux fins de transfert d'informations à un tiers, que l'utilisateur du système et/ou le salarié reçoive une contrepartie quelconque à ce titre ou non.

Engagement de NETO

• Le site « NETO » ou l'application « NETO » est le fruit du développement de la société et est mis à disposition en l'état. La société ne sera pas tenue de l'adapter aux besoins de l'utilisateur du système, à des systèmes d'exploitation de quelque nature que ce soit, ni d'y apporter une quelconque modification. Toutefois, la société est en droit d'apporter des modifications à l'application à sa seule discrétion, comme elle le jugera opportun de temps à autre, et ce sans aucun préavis. L'utilisateur du système renonce par la présente à toute prétention qui serait soulevée directement ou indirectement à l'encontre du site « NETO » ou de l'application « NETO », de la société et/ou de l'un de ses exploitants, propriétaires ou de l'un de ses dirigeants, pour tout ce qui concerne le mode de fonctionnement du site « NETO » ou de l'application « NETO », y compris son non-fonctionnement.
• Sans déroger à ce qui est prévu par toute loi, la société est en droit d'empêcher l'utilisation par une personne qui enfreint l'une quelconque des dispositions des présentes conditions, pour une durée déterminée, par intermittence ou définitivement, y compris dans les situations suivantes :

• Le service proposé dans l'application aux salariés (tels que définis ci-dessus), et à eux seuls, est fourni sans paiement.
• Les services proposés dans l'application aux employeurs sont les suivants :

• Recherche, recrutement et placement de nouveaux salariés · gratuitement, c'est-à-dire qu'aucun paiement ne sera exigé, y compris après le succès et l'identification d'un salarié adapté au poste, et ce à compter du 01.01.21.
• Services de main-d'œuvre pour des salariés nouveaux ou existants : le paiement est une prime sur le coût du salarié dont l'employeur choisit de recevoir le service par notre intermédiaire. La commission habituelle est de 5 % du coût de l'emploi · lorsque l'employeur a trouvé le salarié lui-même et que NETO l'emploie pour son compte.
• Recrutement et emploi · lorsque NETO assure à la fois la recherche et le recrutement du salarié et l'emploie effectivement, la commission est de jusqu'à 8 % du coût de l'emploi. Ce service n'est fourni que sur coordination préalable et sous réserve de l'accord de NETO et de sa disponibilité, et NETO est en droit de ne pas le fournir.
• Le coût de l'emploi des freelances est calculé à partir du coût global de l'opération et présenté au freelance et à l'employeur avec l'ensemble du calcul avant approbation. À compter du 1.11.19, la commission pour l'émission de la facturation aux freelances est de 5 % seulement.
• Minimum d'émission · une facture peut être émise à partir d'un salaire brut de 400 shekels et plus. Il n'existe aucune limite de montant maximum.

Mise à jour des tarifs et moyens de paiement :

• La société est en droit de modifier les tarifs précités à tout moment, et ceux-ci s'appliqueront également aux employeurs existants consommant à ce moment-là les services, à condition qu'une modification des tarifs concernant les utilisateurs du système existants soit effectuée moyennant un préavis de sept (7) jours à l'utilisateur du système. Les mises à jour de salaire résultant d'une hausse globale de la rémunération, telle que le salaire minimum, et/ou d'un complément social, et/ou de tout coût supplémentaire s'appliquant à l'ensemble des employeurs de l'économie ou du secteur, entraîneront une mise à jour du prix du service sans préavis supplémentaire, hormis l'annonce des autorités, et ce même en cas d'application rétroactive.
• Le paiement des services est effectué au moyen d'une carte de crédit de l'une des sociétés de crédit exerçant légalement en Israël, telle que définie dans la Loi sur les cartes de paiement de 1986, et au moyen de ces cartes uniquement. Le recouvrement par facture en fin de mois ne sera possible que pour les organismes qui s'engageront à régler et/ou régleront à l'avance le crédit auprès de la société Bareket I.T Ltd.

En complément de ce qui est prévu dans les conditions d'utilisation, et sans y déroger, s'appliquent également aux employeurs utilisant l'application les conditions d'utilisation suivantes :

• La publication au moyen du site « NETO » ou de l'application « NETO » se fait pour un poste requis et réel. La publication d'offres fictives, la tromperie et l'induction en erreur du public des salariés sont interdites.
• Toute publicité, tout marketing et toute promotion des ventes au moyen du site « NETO » ou de l'application « NETO » sont absolument interdits.
• L'employeur s'engage à verser à ses salariés l'ensemble des paiements incombant à un employeur conformément à toute loi et/ou tout accord qui lui est applicable, de manière à ce qu'ils ne soient en aucun cas inférieurs à l'exécution de l'ensemble de ses obligations à cet égard en vertu des lois applicables dans l'État d'Israël.
• L'employeur s'engage à ne conserver, par un moyen électronique ou physique, aucun CV ni aucune coordonnée de candidats à l'emploi qui lui ont été révélés au moyen du site « NETO » ou de l'application « NETO ». La présente clause s'applique également aux candidats à l'emploi qui ont été employés par l'employeur à la faveur de la révélation des coordonnées.
• Tous les prix indiqués dans l'application, liés aux services fournis aux employeurs, s'entendent hors TVA, sauf mention expresse contraire.

Conditions générales d'utilisation du site NETO · la solution pour les employeurs, les salariés et les freelances · NETO emploi

• Les données communiquées par l'utilisateur du système seront conservées par la société dans les bases de données en sa possession ou dont elle a l'usage, et dans le respect de ce qui est prévu par la politique de confidentialité.
• La société fera usage des informations comme elle le jugera opportun, et les transférera même à des tiers sans nécessité d'obtenir l'accord et/ou l'autorisation de l'utilisateur du système, et ce à la condition qu'un tel usage soit fait par la société dans le respect des dispositions de toute loi.
• La société est en droit de faire usage des informations, entre autres, afin d'améliorer les services qu'elle propose ou afin de prendre contact avec l'utilisateur du système et de l'informer de services supplémentaires proposés par elle ou par d'autres.

1. Description des types d'informations collectées

Lors de votre utilisation du site et du système NETO, nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes parmi les données qui nous sont communiquées par :

• Données personnelles : prénom et nom, numéro de carte d'identité, date de naissance, sexe.
• Données de contact : adresse du domicile, numéro de téléphone, adresse e-mail.
• Données professionnelles : CV, domaines d'activité, préférences d'emploi.
• Données de paiement et de salaire : informations aux fins d'émission des bulletins de paie, des factures, du compte bancaire.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, identifiants d'appareil, données d'utilisation du site.
• Documentation des demandes, enregistrements d'appels/de correspondances (lorsque cela est requis pour la documentation du service).
• Informations sensibles dans la mesure où elles sont communiquées aux fins de la réalisation de droits sociaux ou en vertu de la loi.

2. Finalités de l'utilisation des informations

L'utilisation de vos données personnelles se fait aux finalités suivantes :

• Gestion des relations avec les clients, les fournisseurs, les salariés et les freelances.
• Émission des bulletins de paie, des factures, des formulaires et des rapports destinés aux autorités de l'État.
• Fourniture de services juridiques et comptables conformément aux accords.
• Respect des dispositions légales, y compris les déclarations aux autorités fiscales et à l'Institut national d'assurance.
• Amélioration des services, assistance technique, analyse statistique et réalisation d'adaptations personnalisées.
• Prévention des fraudes et protection de la sécurité des informations des utilisateurs.

3. Sécurité des informations, traitement, accès et conservation

• Nous agissons conformément aux exigences de la loi, y compris le Règlement sur la protection de la vie privée (sécurité des informations) de 2017.
• La société est certifiée en matière de sécurité des informations.
• L'ensemble des informations est stocké dans des systèmes sécurisés en Israël et/ou en Europe, et n'est utilisé que selon les besoins.
• L'accès aux informations est limité aux seuls salariés habilités selon leur rôle, sur la base d'autorisations.
• Les informations sont conservées tant qu'elles sont nécessaires aux finalités précitées ou selon l'exigence de la loi, après quoi elles seront détruites ou feront l'objet d'une anonymisation.

4. Droits des utilisateurs

Conformément à la Loi sur la protection de la vie privée, toute personne a le droit :

• De consulter les informations conservées à son sujet dans nos systèmes.
• D'exiger la rectification des informations si elles sont erronées, incomplètes ou obsolètes.
• D'exiger l'effacement des informations, s'il n'y a plus de nécessité de les conserver aux finalités définies.
• De s'opposer au traitement d'informations personnelles à des fins de marketing.
• De déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection de la vie privée du ministère de la Justice, s'il a subi un préjudice.

5. Sécurité des informations et procédures techniques contraignantes

• La société définit des processus et des procédures de sécurité formels comprenant le contrôle d'accès fondé sur les rôles (RBAC), la journalisation des accès (logs), la classification des informations sensibles, l'utilisation du chiffrement des informations au repos (at rest) et en transit (in transit) et la maintenance de sauvegardes chiffrées.
• La société maintient un dispositif continu de tests d'intrusion (penetration tests) et d'audits de sécurité périodiques, au cours desquels les points de vulnérabilité sont examinés et une correction est effectuée par ordre de priorité.
• Dans tous les cas d'incident de sécurité des informations, de fuite d'informations ou de suspicion d'utilisation non autorisée · la société déclenchera une procédure de réponse (Incident Response) comprenant une notification immédiate aux utilisateurs, aux autorités compétentes, et la publication d'un rapport d'incident conformément aux dispositions de la loi.
• Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire à leurs finalités légales, commerciales et de service, et au-delà de cette catégorie · les informations qui ne sont plus pertinentes seront définitivement détruites ou converties en informations anonymes dans le cadre de procédures de destruction conformes.

Les demandes de réalisation des droits peuvent être adressées à l'adresse e-mail du responsable de la protection des données.

6. Coordonnées du responsable de la protection des données (DPO) et contact

• Il est interdit d'utiliser l'application et les contenus à toute fin illégale ou à toute fin interdite par les présentes conditions d'utilisation. L'utilisateur du système n'est pas en droit d'utiliser l'application et les contenus d'une manière susceptible de nuire, de paralyser, de causer une surcharge et/ou de porter atteinte à l'application, aux réseaux de communication et à tout équipement de communication, ou de perturber l'utilisation de l'application par tout autre acteur. L'utilisateur du système n'est pas en droit de tenter d'obtenir un accès sans autorisation : à l'application, aux contenus, aux comptes d'autrui ou aux systèmes informatiques ou réseaux connectés par tout moyen et/ou toute autre méthode, y compris l'exécution d'essais répétés de mots de passe, que ce soit par un moyen direct ou par un moyen automatisé (Password Mining).
• Sans déroger au caractère général de ce qui précède, l'utilisateur du système accepte de ne pas collecter, conserver, copier ou transférer à un tiers quelconque : des listes d'utilisateurs du système et d'abonnés, ou toute autre information concernant les utilisateurs du système (y compris les mots de passe), ainsi que de ne pas utiliser des informations de ce type pour autrui, que les informations aient été obtenues par lui par un moyen licite ou non.
• L'utilisateur du système n'est pas en droit d'obtenir ou de tenter d'obtenir des contenus ou des informations quelconques par des moyens qui n'ont pas été mis à la disposition de l'utilisateur du système de manière intentionnelle par la société, et n'est pas en droit d'envoyer ou de provoquer l'envoi de requêtes automatiques de quelque nature que ce soit à l'application ou à l'un des utilisateurs de son système.

• Ce qui est exprimé au masculin · s'entend également du féminin ; ce qui est exprimé au singulier · s'entend également du pluriel. La règle vaut pour l'ensemble des contenus des conditions, des sites NETO et de l'application et, bien entendu, de l'ensemble des postes et contenus publiés par leur intermédiaire.
• Les présentes conditions d'utilisation seront soumises aux lois de l'État d'Israël. Il est convenu que les tribunaux compétents du district de Tel-Aviv-Jaffa se voient attribuer la compétence exclusive pour connaître de tout sujet et litige relatifs au présent accord et à l'utilisation de l'application.
• Le site se réserve le droit d'envoyer des notifications par e-mail et/ou SMS et/ou par tout autre moyen de communication de messages : concernant des postes publiés sur le site et répondant aux critères de l'utilisateur. La politique de la société et les conditions du site NETO établissent qu'aucune notification de publicité ou de promotion des ventes ne sera publiée ou envoyée sans avertissement ou demande expresse. En tout état de cause, pour annuler la réception des e-mails, répondez par le mot « Désabonner » à l'e-mail de l'expéditeur.

• Seul celui qui souhaite employer le salarié en externalisation · via « NETO » paie le coût du salarié conformément à la loi + la commission de « NETO ». Le coût du salarié se compose du salaire brut + charges sociales + impôts et autorités + retraite et indemnités, et en plus NETO percevra une commission d'emploi de 5 % à 8 % : 5 % est le tarif habituel pour l'emploi d'un salarié que l'employeur a trouvé lui-même, et jusqu'à 8 % lorsque NETO assure à la fois le recrutement et la recherche ainsi que l'emploi. Le montant effectif de la commission dépend également de la durée et du montant de l'opération, et il est présenté à l'employeur dans le système avant l'approbation.

Ainsi s'achèvent les conditions du site NETO ; NETO se réserve le droit de mettre à jour les conditions du site NETO, les conditions d'utilisation du site NETO, la politique de confidentialité et la déclaration d'accessibilité du site de temps à autre.

Pour l'assistance, les questions et le service client 08-976-1874