Indépendant ou salariéComment l'Assurance nationale israélienne définit chacun · et ce que cela signifie pour vous

Cet article explique comment sont définis l'indépendant et le salarié selon l'Assurance nationale israélienne. La réponse est complexe et loin d'être simple · nous tenterons de répondre aux questions et de clarifier le sujet. À noter que les définitions de l'Assurance nationale diffèrent parfois des définitions de la loi, et que l'institut applique ses propres critères pour déterminer qui est salarié et qui est indépendant.

L'ordonnance sur l'Assurance nationale (classification des assurés et détermination des employeurs), 5732-1972. L'objectif de l'ordonnance est d'élargir la couverture de l'Assurance nationale · c'est-à-dire que, sous certaines conditions, un indépendant sera traité comme un salarié pour ses droits.

Classification des travailleurs

Il existe des cas où un indépendant est traité comme un salarié. Quand ? Lorsque l'assuré exerce un travail figurant à la colonne A de la première annexe, mais uniquement s'il travaille dans les conditions particulières énoncées en regard, à la colonne B. Si les deux critères sont réunis (colonne A et colonne B), l'indépendant est traité au regard de la loi comme un salarié.

Détermination des employeurs

Qui est réputé être l'employeur de cet « indépendant » titulaire de droits de salarié ? L'employeur d'un travailleur est réputé être la partie désignée en regard, à la colonne C de la première annexe.

Classification des travailleurs indépendants

Un assuré qui exerce un travail énoncé à la colonne A de la deuxième annexe et qui travaille dans les conditions particulières énoncées en regard, à la colonne B, est traité au regard de la loi comme un travailleur indépendant · à condition de remplir les conditions de la définition du travailleur indépendant à l'article 1 de la loi.

Celui qui n'est ni salarié ni indépendant · ordonnance (n° 2), 5741-1981

Un assuré exerçant l'activité énoncée à la troisième annexe est traité au regard de la loi, pendant cette activité, comme une personne qui n'est ni salariée ni travailleur indépendant.

Un indépendant qui ne répond pas à la définition, qui devient indépendant en cours d'année ou inversement · comment son revenu est-il réparti aux yeux de l'Assurance nationale ? Par exemple : un indépendant qui ne répond pas à la définition jusqu'à la fin avril, et qui y répond à partir de mai, ou l'inverse.

Le revenu d'une source indépendante est un revenu annuel, et il est rattaché à la période d'activité (durant laquelle la personne répond ou non à la définition) au sein de l'année fiscale. Ainsi, l'activité d'une personne est définie comme indépendante au cours de l'année fiscale lorsqu'elle remplit l'une des conditions suivantes :